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INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous voudrions informer les utilisateurs de top10desmeilleurs.fr de l’identité des différentes personnes impliquées dans la conception et le suivi du site :

Propriétaire : JC Web Concept
Responsable publication : Jacky Chandelier – contact@top10desmeilleurs.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En accédant au site top10desmeilleurs.fr, vous vous engagez à accepter intégralement et sans réserve les conditions générales d’utilisation qui y sont mentionnées. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, aussi les utilisateurs du site top10desmeilleurs.fr sont invités à les consulter fréquemment. Le site est disponible pour les utilisateurs en tout temps. Cependant, Top10desmeilleurs peut parfois interrompre le service pour des raisons techniques.

Top10desmeilleurs met à jour le site top10desmeilleurs.fr de manière régulière et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions le plus souvent possible pour prendre connaissance des mises à jour.

3. Description des services fournis

Le but de top10desmeilleurs.fr est de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Parmi elles, on retrouve différentes catégories comme la maison, la famille, le travail, les rencontres, Internet, les jeux d’argent, etc. Cela dit, Top10desmeilleurs n’est pas un opérateur de jeux d’argent en ligne (paris sportifs, turf, casino ou poker), et il n’est pas contrôlé par un seul.

Top10desmeilleurs s’attache à fournir des informations aussi précises que possible sur le site web top10desmeilleurs.fr. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans l’actualisation des informations, que ces erreurs soient de sa part ou de celle des tiers fournisseurs.

Les informations fournies sur le site top10desmeilleurs.fr sont données à titre indicatif et peuvent changer à tout moment. Autrement dit, elles sont subjectives. Elles ne peuvent donc pas remplacer un examen complet ou une analyse de solvabilité personnelle faite par une personne qualifiée. De même, elles ne sont pas un conseil juridique ou fiscal, ni un avis d’expert en investissements. Aussi, nous nous réservons le droit de modifier tout le contenu publié sur ce site, sans préavis. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité si l’une des informations est inexacte ou non à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Droits de propriété intellectuelle

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Ce site Web est publié et maintenu pour un usage et un plaisir personnels uniquement. Aucun contenu, programme, service ou logiciel fourni sur ou par Top10desmeilleurs ne peut être copié, reproduit, republié ou distribué sous quelque forme ou format que ce soit à des fins personnelles, commerciales, illégales ou à toute autre fin sauf autorisation écrite expresse de son propriétaire.

6. Limitations de responsabilité

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7. Contenu tiers et hyperliens

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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9. Lexique

« Site » ou « Site Web » fait généralement référence à top10desmeilleurs.fr, sauf indication contraire spécifique en tant que site ou site Web extérieur ou externe.

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